Notice descriptive
Mobilisation du crédit immobilier à moyen terme.
Cote : 2004 32 30
Ancienne cote : 2004_032_017
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Activités du Crédit foncier de France. > Études et réglementations. > Prêts.
Présentation du contenu : 
Instruction : circulaires, rapport d'activité et des opérations financières, presse, bandes générales de traitement des primes, tableaux de situation, conditions générales des interventions du Crédit national et de la Compagnie française...
Date : 1957-1988
Importance matérielle : 0.08 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/209981.2235540
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