Notice descriptive
Prêts aidés au logement, aux fonctionnaires et dans les départements d'Outre-Mer.
Cote : 2004 32 27
Ancienne cote : 2004_032_004
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Activités du Crédit foncier de France. > Études et réglementations. > Prêts.
Présentation du contenu : 
Études, financement et instruction : rapports, comptes rendus, revues de presse, circulaires, notes, avenant de convention, livret Doctrine et pratique notariale « Réforme du régime des primes et des prêts à la construction » et « Cours...
Date : 1961-1995
Importance matérielle : 0.08 ml
Modalités d'accès :
50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
Identifiant ARK : ark:/60879/209978.2235537
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