Notice descriptive
Mise en place du marché hypothécaire.
Cote : 2004 32 24
Ancienne cote : 2004_032_018
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Activités du Crédit foncier de France. > Études et réglementations. > Marché hypothécaire et financement bancaire.
Présentation du contenu : 
Instruction et législation : notes, schéma évolutif du rôle du Crédit foncier de France, convention avec le ministre de l'Économie et des finances, directives, textes de lois, avis, rapports, revues Textes d'intérêt général sur la « Loi de...
Date : 1967-1997
Importance matérielle : 0.08 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/209975.2235533
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