Notice descriptive
Création au sein de la filiale Société d'études immobilières et d'expertises foncières et missions et politiques en faveur du logement.
Cote : 2004 32 17
Ancienne cote : 2004_032_032
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Administration générale. > Secrétariat général, service de la communication. > Observatoire foncier et immobilier.
Présentation du contenu :
Notes, suggestions, bulletins et plaquettes d'information, presse sur le Crédit foncier de France, brochure, avis, proposition de loi, rapports, n°26 du périodique Foncier mensuel, correspondance.
Date : 1985-1997
Importance matérielle : 0.08 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/209968.2235521
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