Notice descriptive

Commission des finances et de l'économie générale à l'Assemblée Nationale.

Cote : 2004 32 10
Ancienne cote : 2004_032_001 ; 2004_032_002 ; 2004_032_003
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Administration générale. > Généralités.
Présentation du contenu :

Comptes rendus, articles de presse, communiqués, dossier « Droit d'Alerte », notes, revues, statuts et procès-verbal de la « Société anonyme de crédit immobilier de la Mayenne » et de la « Compagnie de Financement Foncier », extrait des registres...

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Date : 1996-1999
Importance matérielle : 0.078 ml
Modalités d'accès :

25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

Identifiant ARK : ark:/60879/209961.2235509


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