Notice descriptive
Compagnie de financement foncier, épargne et sécurité financière.
Cote : 2004 32 6
Ancienne cote : 2004_032_001 ; 2004_032_002 ; 2004_032_003
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Administration générale. > Généralités.
Présentation du contenu :
Législation : projet de loi, amendement, convention, notes, avis, articles de journaux, déclarations des représentants de la Communauté de coopération européenne, correspondance.
Date : 1998-2001
Importance matérielle : 0.04 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/209955.2235505
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
