Notice descriptive
Expertises économiques, immobilières et fonctionnelles.
Cote : 2004 32 5
Ancienne cote : 2004_032_001 ; 2004_032_002 ; 2004_032_003
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Administration générale. > Généralités.
Présentation du contenu :
Évaluations : notes, rapports, comptes rendus de réunion, tableaux d'estimations de pertes, étude d'équilibre bilantiel.
Date : 1991-1999
Importance matérielle : 0.038 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/209954.2235504