Notice descriptive

Prêts aidés aux collectivités et en faveur du logement.

Cote : 2004 32 4
Ancienne cote : 2004_032_001 ; 2004_032_002 ; 2004_032_003
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Administration générale. > Généralités.
Présentation du contenu :

Études et propositions sur les financements : compte rendu, notes, graphiques de structure du financement, ordre du jour, tableau d'évolution de l'encours de prêts, articles de presse, avis, correspondance.

Date : 1978-1998
Importance matérielle : 0.038 ml
Modalités d'accès :

25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

Identifiant ARK : ark:/60879/209953.2235503


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