Notice descriptive

Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32.
- Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé.
  - Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France.
    - Administration générale.
      - Généralités.

Contentieux entre l'Association de défense des actionnaires minoritaires, le Comptoir des entrepreneurs et le Crédit foncier de France.

Cote : 2004 32 3

Ancienne cote : 2004_032_001 ; 2004_032_002 ; 2004_032_003

Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Administration générale. > Généralités.

Présentation du contenu :

Décisions : ordonnance, requête, mémoire, pétition, lettre au Premier Ministre, articles de presse.

Date : 1978-1997

Importance matérielle : 0.038 ml

Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/209952.2235502

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32.

Le formulaire de recherche :

Recherche libre