Notice descriptive
Assemblée nationale, Sénat et cour des comptes.
Cote : 2004 32 2
Ancienne cote : 2004_032_001 ; 2004_032_002 ; 2004_032_003
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Administration générale. > Généralités.
Présentation du contenu : 
Délibérations sur l'intervention de l'État dans le secteur financier et le redressement financier du Crédit foncier de France : comptes rendus, rapports, amendements, déclaration, historique des relations avec l'État, extrait de journaux officiels.
Date : 1982-2000
Importance matérielle : 0.038 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/209951.2235501
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
