Notice descriptive
Statuts, assemblée générale et fonctionnement.
Cote : 2004 32 1
Ancienne cote : 2004_032_001 ; 2004_032_002 ; 2004_032_003
Contexte : Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32. > Sous-fonds Henri Heugas-Darraspen, employé. > Employé aux activités foncières du Crédit foncier de France. > Administration générale. > Généralités.
Présentation du contenu :
Modification et proposition : extraits de décrets, rapports d'exercices, plan d'action, tableau des règles des ressources humaines et des prêts fonciers, correspondance.
Date : 1966-2002
Importance matérielle : 0.038 ml
Modalités d'accès :
25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique
Identifiant ARK : ark:/60879/209950.2235500