Notice descriptive
Vol d'imperméables à la Manufacture de Blainville en 1960.
Cote : 1994 20 980
Contexte : Boussac : entrée 1994 20. > Archives du Groupe Boussac. > Contentieux.
Présentation du contenu :
Jugement du ministère public.
Date : 4 janvier 1961
Importance matérielle : 0.024 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/204570.1616113
