Notice descriptive
Dissimulation de bénéfices de guerre (1914-1918).
Cote : 1994 20 978
Contexte : Boussac : entrée 1994 20. > Archives du Groupe Boussac. > Contentieux.
Présentation du contenu : 
Exposé des faits.
Rapports des experts sur la comptabilité du CIC (16 avril 1921).
Observations générales sur le rapport des experts.
Décisions de la commission du 1er degré.
Recours de M. Boussac face à ces décisions.
Décision de la commission...
Date : 1921-1922
Importance matérielle : 0.024 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/204568.1616111
