Notice descriptive

Procès.

Cote : 2009 4 44

Contexte : Fédération française du sport travailliste (FFST). > Administration et fonctionnement. > Contentieux. > Affaire Hernandez.

Présentation du contenu :

Correspondance, ordonnances.

Date : 2000-2002

Importance matérielle : 0.114 ml

Modalités d'accès :

Communicable en 2077 ou sur autorisation du propriétaire.

Identifiant ARK : ark:/60879/199053.1254115