Notice descriptive

Affaire portée devant la justice concernant l'emploi salarié de Patrick Beaulaton et le Bureau directeur du Comité départemental de la Sarthe : correspondance, listes des membres et comptes-rendus du Comité directeur de la Sarthe, coupures de presse, rapport, statuts, récépissés, comptes-rendus d'assemblées générales, arrêt, conclusions, attestations.

Affaire portée devant la justice concernant la présidence du Comité départemental de la Sarthe : comptes-rendus, correspondance, procès-verbaux, coupures de presse, ordonnance, rapport, comptes-rendus de réunions du Comité départemental de la Sarthe, conclusions de la Cour d'appel d'Angers.