Cote : 2004 40 27
Contexte : Dossiers relatifs aux conflits sociaux, constitués par les sociétés de chemin de fer (dont Grands réseaux de chemins de fer français, Compagnie des chemins de fer de l’Est et Société nationale des chemins de fer français (SNCF), région Est) et réunis par le Parti communiste français (PCF) > Grèves de 1947-1948 et 1953 sur le réseau Est. > Grèves nationales de l'année 1948.
Présentation du contenu : - Demande de la Fédération CGT des Cheminots d'annuler toutes les sanctions pour faits de grève : extrait du procès-verbal de la réunion semestrielle des délégués auprès du Directeur général le 3 mai 1949.
- Condamnations prononcées par le tribunal...

- Demande de la Fédération CGT des Cheminots d'annuler toutes les sanctions pour faits de grève : extrait du procès-verbal de la réunion semestrielle des délégués auprès du Directeur général le 3 mai 1949.
- Condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Charleville le 29 juin 1949 et résultat du jugement en appel le 27 octobre 1949 : jugements, correspondance, coupures de presse. Juin-novembre 1949.
- Agents révoqués, rayés des cadres et déplacés par mesures disciplinaires : états nominatifs soumis au Directeur le 29 juin 1949 en vue d'une atténuation de sanction. Juin-octobre 1949.

Date : 1949
Importance matérielle : 0.026 ml
Modalités d'accès : 75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/199008.1006194