Notice descriptive

Reconstitutions de carrières des épurés bénéficiaires d'une annulation de sanction.

Cote : 2004 40 13
Contexte : Dossiers relatifs aux conflits sociaux, constitués par les sociétés de chemin de fer (dont Grands réseaux de chemins de fer français, Compagnie des chemins de fer de l’Est et Société nationale des chemins de fer français (SNCF), région Est) et réunis par le Parti communiste français (PCF) > Les personnels alsaciens et lorrains (SNCF, région Est) sous l'Occupation.
Date : 1944-1966
Importance matérielle : 0.044 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/198994.1006177


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