Notice descriptive

Commission régionale mixte de révision des sanctions relative aux punitions prononcées par la Reichsbahn pour des fautes...Ouvrir le détail

Cote : 2004 40 11
Contexte : Dossiers relatifs aux conflits sociaux, constitués par les sociétés de chemin de fer (dont Grands réseaux de chemins de fer français, Compagnie des chemins de fer de l’Est et Société nationale des chemins de fer français (SNCF), région Est) et réunis par le Parti communiste français (PCF) > Les personnels alsaciens et lorrains (SNCF, région Est) sous l'Occupation.
Présentation du contenu :
  • Ordonnance n°45-257 du 19 février 1945 portant amnistie concernant des délits primaires provoqués par l'occupation allemande.
  • Composition et fonctionnement de la commission régionale : constitution, notes et correspondance. Octobre 1944-novembre...
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Date : 1945-1951
Importance matérielle : 0.048 ml
Modalités d'accès :

75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement

Identifiant ARK : ark:/60879/198992.1006175


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