Notice descriptive
Sanctions infligées à des agents par le Ministre des Travaux publics et des Transports après comparution devant la Commission d'épuration.
Cote : 2004 40 10
Contexte : Dossiers relatifs aux conflits sociaux, constitués par les sociétés de chemin de fer (dont Grands réseaux de chemins de fer français, Compagnie des chemins de fer de l’Est et Société nationale des chemins de fer français (SNCF), région Est) et réunis par le Parti communiste français (PCF) > Les personnels alsaciens et lorrains (SNCF, région Est) sous l'Occupation.
Présentation du contenu :
- Liste recensant 117 sanctions prises entre octobre 1944 et octobre 1947.
- Liste nominative des agents révoqués ou rayés des cadres sur décisions ministérielles prises entre novembre 1944 et juin 1946.
- Cas individuels de révocation, de radiation,...
Date : 1944-1947
Importance matérielle : 0.048 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
Identifiant ARK : ark:/60879/198991.1006174
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
