Notice descriptive

Faits de grève en 1920. Conflit du 1erau 28 mai. Mesures prises par la SNCF, Secrétariat général, pour réintégrer les anciens agents révoqués ou licenciés [Les agents réadmis doivent réunir 15 années de versements pour la retraite à l'âge de 55 ans. Puis, cette condition est remplacée par 2 autres mesures : présenter avant le 1erjanvier 1938 la demande de réintégration et ne pas avoir atteint 55 ans au moment de la demande].

• Loi d'amnistie du 12 juillet 1938 : notes, circulaires, correspondance adressée aux Directeurs de l'Exploitation (Régions Est, Nord, Ouest et Sud-Ouest) par le Service central du Personnel de la SNCF relatives aux questions soulevées par les réintégrations. Octobre1933-août 1938.
• Protocole du 14 septembre 1938 entre la SNCF et la Fédération nationale des Travailleurs des chemins de fer de France, des Colonies et Pays de Protectorat [Organisation syndicale la plus représentative affiliée à la Confédération générale du Travail (CGT), représentée par JARRIGION, SEMARD, LIAUD, TOURNEMAINE, PASQUIER, BELLOEUVRE] modifié par lettre du Service central du Personnel le 18 septembre 1946 : textes dactylographiés et pièces annexes ronéotées. Septembre 1938-septembre 1946.
• Application du protocole et de sa modification : notes, circulaires et correspondance relative aux questions soulevées par les réintégrations. Novembre 1938-novembre 1946.
• A noter : ce dossier contient des listes de noms d'agents révoqués du réseau de l'Est.
• Lettre ministérielle du 3 juin 1947 du Ministre des Travaux publics et des Transports accordant reconstitution de carrière des agents révoqués ou licenciés pour action revendicative ou sociale : notes explicatives du Service central du Personnel. Octobre 1947-janvier 1948.
• A noter : la lettre ministérielle est absente.