Correspondance, formulaire dépôt de marque, liste nationale des conseils en brevets d’invention, note sur les délais de renouvellement, formulaire de décompte des taxes, recueil de dépôt de marques, avis expiration des dépôts, récépissés,...

Correspondance, formulaire dépôt de marque, liste nationale des conseils en brevets d’invention, note sur les délais de renouvellement, formulaire de décompte des taxes, recueil de dépôt de marques, avis expiration des dépôts, récépissés, procès-verbaux dépôt de marques, notes manuscrites, enveloppes, étiquettes, facture, avis d’expiration de l’enregistrement d’une marque, liste marques déposées, recueil des marques déposées 1858-1901, recueils de marques de fabriques déposées, fiches par fabriques de marques déposées.
