Notice descriptive

Procès-verbaux dépôt de marque, correspondance, déclaration de dépôt de marques, demande d’enregistrement d’une marque, décompte des taxes, notice, note sur le délai des dépôts de marque, notes manuscrites, avis de renouvellement de marque, décision de rejet partiel, recueils de liste de marques déposées par fabriques, cahiers de marques déposées Leroux, registres des dépôts, liste des marques déposées, copies coupure de presse, carte de visite, organe de liaison, classification, déclaration de dépôt de marque, traduction de lettre, fiches, extrait de tarif, procès-verbaux, modèle de cession de marque, bordereau.