Notice descriptive
Impôts, impôt sur les sociétés ; Impôt sur les grandes fortunes ; Contrôle fiscal ; Avoirs fiscaux.
Cote : 1992 8 228
Contexte : Filature Saint-André (FSA) et groupe Saint-André international (SAI). > Groupe Saint-André International (SAI) et ses filiales. > Comptabilité.
Présentation du contenu : 
Impôts, impôt sur les sociétés : déclarations d'impôt (1985-1990).
Impôt sur les grandes fortunes : correspondance (1989).
Contrôle fiscal : correspondance, documentation, avis de vérification de contrôle de comptabilité, déclaration sur les...
Date : 1979-1990
Importance matérielle : 0.108 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/195721.1218143
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