Notice descriptive

Levée de séquestre de biens immobiliers : correspondance, procès-verbal de remise des biens, compte-rendu de l'huissier.

Cote : 1997 32 2140
Contexte : Coopérative centrale du personnel des mines devenue Coopérative centrale du pays minier (CCPM) (et autres coopératives absorbées). > Archives des coopératives fusionnées avec la CCPM. > L'Union Seclinoise. > Juridique.
Date : 1944-1945
Importance matérielle : 0.013 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/186527.1110079


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