Notice descriptive
Affaire de la compagnie des mines de Bruay contre les sieurs Topino et consorts jugés au tribunal civil d'Arras.
Cote : 1994 50 1569
Contexte : Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay). > Contentieux.
Présentation du contenu :
Notes, rapports, arrêts, correspondance.
Ce dossier comporte de nombreuses pièces sur les Mines de Béthune et ses affaires juridiques.
Date : 1850-1859
Identifiant ARK : ark:/60879/177920.1095770
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay).Le formulaire de recherche :
