Notice descriptive
Affaire de la compagnie des mines de Bruay contre M. le Marquis de Nédondhel et M. Deleau, jugée au tribunal civil de Béthune.
Cote : 1994 50 512
Contexte : Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay). > Contentieux.
Date : 1876-1878
Importance matérielle : 0.048 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/176863.1095772
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L'inventaire :
Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay).Le formulaire de recherche :
