Notice descriptive
Affaire de Divion. Tentative d'escroquerie de M. Coppin.
Cote : 1994 50 511
Contexte : Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay). > Contentieux.
Présentation du contenu :
Dossier du jugement à la chambre des appels de police correctionnelle de la cour de Douai.
Date : 24 mars-21 avril 1874
Importance matérielle : 0.048 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/176862.1095771