Notice descriptive

Affaire de Divion. Tentative d'escroquerie de M. Coppin.

Cote : 1994 50 511
Contexte : Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay). > Contentieux.
Présentation du contenu :

Dossier du jugement à la chambre des appels de police correctionnelle de la cour de Douai.

Date : 24 mars-21 avril 1874
Importance matérielle : 0.048 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/176862.1095771


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