Notice descriptive
Assemblée générale du 22 avril 1863.
Cote : 1994 50 5
Contexte : Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay). > Conseils et assemblées. > Assemblées générales.
Présentation du contenu : 
Procès-verbal de l'assemblée générale : registre.
Copie de l'extrait des feuilles d'audience de la 2e chambre civile de la cour de Douai.
Appel d'un jugement rendu par le Tribunal civil d'Arras.
Minutes de l'acte de dépôt chez maître Duburs à...
Date : 1863
Importance matérielle : 0.115 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/176358.1095211
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay).Le formulaire de recherche :
