Notice descriptive
Actes de société.
Cote : 1994 50 1
Contexte : Compagnie des mines de Bruay (puis Charbonnages de France. Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Bruay). > Création et historique de la compagnie.
Présentation du contenu : 
Décret de concession du 29 décembre 1855 ; statuts de la société des 14, 17 et 21 mai 1852 ; plan de la concession.
Statuts, 1863.
Modification des statuts : statuts modifiés aux assemblées générales, 30 mars 1857, 12 août 1895, 11 octobre...
Date : 1855-1942
Importance matérielle : 0.097 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/176354.1095204
