Notice descriptive

Formation d'un syndicat.

Cote : 1994 51 1919
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Personnel > Santé et sécurité > Textes et réglementation
Présentation du contenu :

Règlement de 1894(loi Waldeck-Rousseau), rapport du sénat, coupures de presse, correspondance, note explicative, statuts et projet relatif à la caisse syndicale d'assurance mutuelle des forges de France, rapports, proposition de loi, notes, 4...

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Date : 1891-1895
Importance matérielle : 0.034 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/175485.826614


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