Notice descriptive

Régime des sociétés de secours.

Cote : 1994 51 1885
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Personnel > Conventions relatives au personnel > Société de secours et de retraite
Présentation du contenu :

Correspondance, notes manuscrites et dactylographiées, loi du 31 mars 1930, circulaires, procès-verbaux de la commission chargée d'examiner la question des sociétés de secours, modifications proposées au texte de loi, observations.

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Date : 1941
Importance matérielle : 0.027 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/175452.826567


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