Notice descriptive
Loi des 40 heures par semaine.
Cote : 1994 51 1825
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Personnel > Réglementation du travail > Réglementation externe > Règlement du travail
Présentation du contenu :
Circulaires, décret ministériel, notes, Journal Officiel du 1er janvier 1938, organisation du service des machines d'extraction, modalités d'application, convention, texte d'application de la loi.
Date : 1931-1939
Importance matérielle : 0.052 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/175392.826488
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
