Notice descriptive

Projet de loi sur la redevance des mines.

Cote : 1994 51 1429
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Activités financières > Impôts et taxes > Redevances des mines
Présentation du contenu :

Notes.

Date : 1937
Importance matérielle : 0.054 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/175003.825951


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page