Notice descriptive
Dommages de guerre.
Cote : 1994 51 1285
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Patrimoine > Immeubles > Immeubles des concessions > Cités ouvrières > Achat, location et vente > Société immobilière de l'Artois
Présentation du contenu : 
Achat : notes, correspondance, tableaux des cessions de dommages de guerre, contrat de cession de droit à indemnité, procédure d'homologation des cessions de dommage à la société, situation des dommages acquis au 11 janvier 1921, procédure...
Date : 1921-1924
Importance matérielle : 0.03 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174865.825765
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
