Notice descriptive
1ère et 2ème augmentation du capital. - Procédure, apports et homologation.
Cote : 1994 51 1278
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Patrimoine > Immeubles > Immeubles des concessions > Cités ouvrières > Achat, location et vente > Société immobilière de l'Artois
Présentation du contenu : 
Exposé sommaire de la procédure de mobilisation des dommages acquis par apport, notes, correspondance, pouvoir pour céder les actions, conventions d'apport, coupure de presse, papillon modifiant l'article 6 des statuts, arrêté du ministère de...
Date : 1921-1925
Importance matérielle : 0.03 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174858.825758
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
