Notice descriptive
Terrains à Monsieur Baudrain et mademoiselle Evrard.
Cote : 1994 51 1178
Contexte : Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt. > Patrimoine et service juridique > Patrimoine > Terrains et concessions > Acquisition, vente et échange > Compagnie des mines de Vicoigne
Présentation du contenu :
Achat : procès-verbal, état négatif d'inscription et certificat de non- transcription, contrats de vente, acte de donation, acte de renonciation d'usufruit, état des frais dus au notaire.
Date : 1873
Importance matérielle : 0.02 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/174779.825619
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt.Le formulaire de recherche :
