Notice descriptive

Règlement intérieur de 1932, notes et réflexions sur l'organisation du comptoir de Douai, comptes-rendus de réunion, rapports d'enquête des experts et de la commission spéciale, projet règlement-convention, extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22 juillet 1933, avenant au règlement, observation sur le nouveau projet de contingentement, études sur le comptoir, convention du 21 février 1936, règlement intérieur définitif, nouvel accord commercial, projet de loi relatif à l'organisation du marché charbonnier, rapport de la commission d'études pour la vente, règlement des ventes, résolutions adoptées le 10 avril 1937, suspension temporaire de la convention, notes.