Notice descriptive

I. Rédactions préliminaires de la convention d'apport.

II. Étude de la convention d'apport d'Anderny à Moutiers et du calendrier des opérations à effectuer : notes internes Anderny-Marine.

III. Préparation des rapports des commissaires aux apports et des commissaires aux comptes.

IV. Demande d'agrément fiscal. $V. Textes définitifs de la convention d'apport et des rapports des commissaires aux apports et des commissaires aux comptes.

VI. Étude de M. Hubert, chef du Contentieux de Marine, sur les droits miniers et les contrats commerciaux.

VII. Demande de transfert d'amodiation au Service des Mines.

VIII. Modalités et questions diverses relatives à l'apport partiel de la mine d'Anderny à la Société de Moutiers.