Notice descriptive

Convention d'arbitrage (février-mars 1926), Dossier 1. Mémoire de Saint-Chamond aux arbitres (25 juin 1926). Dossier 2. Documents...

Convention d'arbitrage (février-mars 1926), Dossier 1. Mémoire de Saint-Chamond aux arbitres (25 juin 1926). Dossier 2. Documents annexes joints au mémoire de Saint-Chamond aux arbitres (25 juin 1926). Dossier 3. Mémoire et annexes du Lieutenant-colonel Rimailho (s.d). Dossier 4. Observations présentées au tribunal arbitral le 29 juin 1926 pour la Compagnie de Saint-Chamond par Me Gontard. Dossier 5. Deuxième mémoire de Saint-Chamond aux arbitres (non envoyé). Dossier 6. Commissions touchées par Rimailho : relevés des comptes, dispositions transitoires (1925). Dossier 7. État des fabrications de matériels d'artillerie de Saint-Chamond (1926). Dossier 8. Négociations qui ont précédé la rédaction du contrat entre Rimailho et Saint-Chamond du 10 juin 1926. Dossier 9. Lettre de Théodore Laurent aux arbitres (juillet 1926). Dossier 10. Lettre de M. Daum en réponse à celle de M. Rimailho du 17 juillet 1926. Dossier 11. Contrat entre Rimailho et Saint-Chamond du 10 juin 1926. Dossier 12. Brevets de Saint-Chamond (1913-1926). Dossier 13. Correspondance échangée par Théodore Laurent et notes ([1917]-1926). Dossier 14. Pourparlers de 1917-1918, avenant au contrat de 1913 (1917-1918).