Notice descriptive

Cette firme allemande installe une succursale en France pendant les années d'Occupation. Elle tente de pénétrer dans un certain nombre d'affaires françaises, mais sans grand succès, semble-t-il. Cette succursale est liquidée en 1944 et ses biens mis sous séquestre.

Ce fonds a été séquestré par l'Administration des domaines à la Libération de Paris. Il a été ensuite versé aux Archives nationales (site de Paris) sous le numéro d'entrée 32 AQ, en 1950 (n°792). Il a été transféré en 1996 au Centre des archives du monde du travail sous le numéro d'entrée 1996 052. Le propriétaire de ces archives ne les ayant pas réclamées à l'issue de la clôture du séquestre dans les six mois suivant la décision de classement, elles sont devenues la propriété de l’État (art. 41-4 du code de procédure pénale).

La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve  des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).