Notice descriptive

Commission fiscale.

Cote : 2018 17 80
Contexte : Fédération nationale de la presse française (FNPF) > Fédération nationale de la presse française. > Fonctionnement. > Instances décisionnelles et commissions. > Commissions.
Présentation du contenu :

Activités, dossiers de séances : comptes rendus, convocations, notes, rapports, documents de travail, correspondance.

Date : 1989-1996
Importance matérielle : 0.15 ml
Modalités d'accès :

50 ans : vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement et dont la divulgation pourrait nuire à son auteur

Identifiant ARK : ark:/60879/1532476.1532692


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