Notice descriptive
Dossier de contentieux entre la Cie française d'entreprise dont CFS est l'actionnaire principal et et la société financière du CIC.
Cote : 2000 37 673
Contexte : Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37. > Compagnie financière de Suez. > Direction juridique.
Date : 1983-1984
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/150763.1517178
