Notice descriptive
1968-1971.
Cote : 2000 37 649
Contexte : Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37. > Compagnie financière de Suez. > Direction juridique. > Dossiers sur le litige opposant la CFS et le gouvernement américain concernant les impôts américains.
Date : 1968-1971
Importance matérielle : 0.15 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/150739.1517153