Notice descriptive
Dossiers sur le litige opposant la CFS et le gouvernement américain concernant les impôts américains.
Cote : 2000 37 647
Contexte : Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37. > Compagnie financière de Suez. > Direction juridique.
Présentation du contenu :
Consultations et documents.
Date : 1952-1972
Importance matérielle : 0.1 ml
Modalités d'accès :
75 ans : Enquêtes police, dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières), actes notariés, état civil, recensement
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/150737.1517150
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie financière de Suez (anciennement Compagnie universelle du canal maritime de Suez) : entrée 2000 37.Le formulaire de recherche :
