Notice descriptive

La collection relative aux Compagnies d'assurances générales contient essentiellement des procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales ainsi que des rapports imprimés aux assemblées générales. De la correspondance, de la documentation, quelques dossiers de travail et des copies de polices d’assurances sont également complètent le tout.

Une première campagne de microfilmage a été réalisée en 1951 par les Archives nationales (site de Paris) grâce au prêt des documents originaux par les Assurances générales de France (AGF) : deux séries de microfilms sont alors produites sous les cotes 17 Mi (Compagnie d'assurances générales contre l'incendie) et 18 Mi (Compagnie d'assurances générales sur la vie des hommes). Celles-ci correspondent respectivement aux cotes fictives 46 AQ 1 à 65 et 47 AQ 1 à 50 et 52 des documents originaux. Ces derniers sont restitués à leurs propriétaires et ne sont donc pas conservés par les Archives nationales.

Une 2e campagne est effectuée en 1975-1976 selon des modalités similaires : elle vient enrichir la collection 17 Mi et crée deux nouvelles séries : 394 Mi (Compagnie d'assurances générales maritimes) et 401 Mi (Compagnie d'assurances générales contre les accidents et le vol). Comme en 1951 les documents originaux sont restitués aux AGF : ils reçoivent fictivement les cotes respectives 116 AQ 1 à 31 et 126 AQ 1 à 19.

Parallèlement à ces opérations de microfilmage, quelques documents sont confiés en format original (et n'ont donc pas été microfilmés) : 46 AQ 66 ; 47 AQ 51, 53 et 58 ; 126 AQ 20.

La totalité de ces microfilms et des quelques documents originaux confiés est transférée au Centre des archives du monde du travail en 1996. Les microfilms 17 Mi, 18 Mi, 394 Mi et 401 Mi deviennent alors 1996 95 M, 1996 96 M, 1996 107 (recoté ultérieurement 2006 62 M) et 1996 81 M, tandis que les pièces originales conservent leurs cotes respectives en AQ.

Enfin en 2013, à l'occasion d'un travail de classement du fonds de l'archiviste et historien Bertrand Gille (182 AQ), les statuts de la Compagnie d'assurances générales maritimes sont identifiés et reclassés dans le fonds 116 AQ, sous la cote 116 AQ 32.

Les documents originaux cotés 46 AQ 66, 47 AQ 51, 53 à 58, 116 AQ 32, 126 AQ 20 ont fait l'objet d'un don par Allianz France le 8 juin 2022.

Les conditions de consultation et de reproduction des microfilms ont été revues par la convention du 8 juin 2022 par Allianz France. La consultation et la reproduction se font selon les délais légaux de communicabilité en vigueur (Code du patrimoine, livre II : Archives), tels qu'ils sont appliqués aux archives publiques.

L'Ancien Régime connaît des Compagnies d'assurances qui disparaissent avant ou pendant la Révolution. L'Empire tolère quelque temps les mutuelles, puis les supprime en 1809. En 1816, est créée la Mutuelle immobilière de Paris. Enfin, en 1818 apparaissent plusieurs compagnies d'assurances maritimes dont la Compagnie d'assurances générales maritimes dirigée par M. de Gourcuff.

Ses fondateurs avaient dû renoncer à leur projet initial de constitution d’une société garantissant tous les risques avec un capital unique et accepter le partage en trois compagnies distinctes. Les Compagnies d’assurances générales Vie et Incendie seront donc créées par le même groupe l’année suivante, après l'autorisation des compagnies à primes fixes : la branche incendie le 14 février 1819 et la branche Vie le 22 décembre 1819. D'autres branches sont créées au cours du XIXe siècle : grêle en 1856, accidents et vol en 1913. Cette dernière branche absorbe la branche maritime en 1924.

Ces compagnies seront nationalisées en 1946 avant d'être fusionnées en 1966 avec le groupe d'assurances Le Phénix pour donner naissance aux Assurances générales de France (AGF).

Les quatre instruments de recherche correspondant aux différentes branches des Compagnies générales d'assurances, constitués en 1951 et 1975-1976, ont été rassemblés dans le présent instrument de recherche méthodique en 2022 par Raphaël Baumard, conservaterur du patrimoine.

Les documents originaux reproduits par les microfilms ont été restitués à leurs propriétaires : ils ne sont pas conservés par les Archives nationales.

Le master des microfilms est conservé au Centre national du microfilm et de la numérisation.

Voir aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) les entrées :

• 1996 62 M, 1996 63 M, 1996 83 M, 42 AQ, 43 AQ, 128 AQ. Le Phénix, groupe d'assurances.
• 65 AQ. Documentation imprimée sur les entreprises.

Pour un état des sources complets sur les archives de sociétés d'assurances conservées aux ANMT se reporter à la recherche thématique en ligne "compagnie d'assurance".

Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance, Guide des sources sur l'histoire de l'assurance, 2007.