Cote : 2000 12 36 à 41
Contexte : Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine (2de Guerre mondiale). > Entreprises mises sous séquestre.
Date : 1935-1951
Présentation du producteur : Société anonyme française pour l'importation et la distribution des combustibles minéraux du Bassin de la Sarre, fondée le 28 mai 1935 pour une durée de 99 ans à titre de réparation des dommages causés aux mines du Nor-Pas-de-Calais. Elle...

Société anonyme française pour l'importation et la distribution des combustibles minéraux du Bassin de la Sarre, fondée le 28 mai 1935 pour une durée de 99 ans à titre de réparation des dommages causés aux mines du Nor-Pas-de-Calais. Elle fonctionne en application de conventions passées entre les gouvernements allemand et français. Siège au 144 boulevard Haussmann Paris VIIIe.

Importance matérielle : 0.228 ml
Sujet : industrie extractive
Identifiant ARK : ark:/60879/1497890