Notice descriptive

Comptes rendus de réunions, notes, projets de protocole et protocole d'aménagement du plan de redressement économique et d'apurement collectif du passif, copie du jugement du tribunal de commerce de Marseille concernant la suspension provisoire des poursuites contre SPAT, projet d'accord d'assistance technique des CNC dans le redressement de la société, rapport sur le groupe Terrin, plan de redressement économique et financier et d'apurement collectif du passif, correspondance, bilans, comptes d'exploitation de la société, allocution du président, documents financiers, accord entre les actionnaires du groupe Terrin et les CNC sur les modalités de la contribution des CNC, étude sur la définition et les effets de la notion de groupe au regard de la procédure de suspension provisoire des poursuites.