Notice descriptive
Contentieux sur l’utilisation des brevets de Grunzweig and Hartmann and Glasfasser AG et de Hal Thermotank.
Cote : 1988 6 616
Contexte : Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED) (et anciennes sociétés absorbées : France-Dunkerque, Chantiers navals de la Ciotat (CNC), Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM)) : entrée 1988 6. > Les Chantiers navals de La Ciotat. > Projets et production. > Construction des navires. > Porte-conteneurs de 2 450 TEU (Navires 319-320). > "SA. Waterberg" pour la South African Marine Corporation Limited (SAF Marine) (navire 320).
Présentation du contenu :
Notes, correspondance, comptes rendus de visites, de réunions et d'entretiens téléphoniques, rapport de recherche de l’institut international des brevets sur les brevets concernés par le contentieux, documentation.
Date : 1960-1978
Importance matérielle : 0.067 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/147877.1194107
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