Notice descriptive
Actes dressés par Maurice Rengade.
Cote : 1988 6 399
Contexte : Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED) (et anciennes sociétés absorbées : France-Dunkerque, Chantiers navals de la Ciotat (CNC), Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM)) : entrée 1988 6. > Les Chantiers navals de La Ciotat. > Direction. > Participations des CNC. > Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (ACSM). > Fusion de la société avec les CNC.
Présentation du contenu : 
Préparation du traité de fusion : correspondance, statuts, annonces légales, notes, traité d'apport immobilier, procès-verbaux de délibération de l'assemblée générale, extrait de l'immatriculation au registre de commerce, copie de demande...
Date : 1945-1967
Présentation du producteur :
Maurice Rengade, sans doute notaire ou avocat, a été chargé de la rédaction du traité de fusion.
Importance matérielle : 0.054 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/147660.1193838
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