Notice descriptive

Procès-verbaux d'assemblées générales et du Conseil d'administration, bilans, état du matériel et de l'outillage (1965). Dissolution anticipée des ACSM : procès-verbaux de l'assemblée générale, rapport des commissaires vérificateurs, extrait du registre du commerce, demandes de radiation, revues les Affiches de Normandie et Journal spécial des sociétés (1966). Augmentation du capital des CNC : traité de fusion, procès-verbaux de l'assemblée générale, rapport des commissaires vérificateurs, revues les Affiches de Normandie, Les nouvelles affiches de Marseille et Journal spécial des sociétés, certificat de publicité, signification de cession de parts sociales, état de déclaration des créances, demandes d'inscription modificative, certificats de propriété d'action (1966-1967). Protocoles d'accord et traité d'apport de capital pour la fusion (1964-1970).